Droits et devoirs inhérents à la propriété des sols SOL

La problématique

Quels sont les devoirs et les droits incombant aux propriétaires du sol ? L’évolution législative récente vient précisément de créer de nouveaux devoirs à la charge de propriétaires de sols pollués (loi ALUR du 24 mars 2014). D’autres devoirs plus généraux sont-ils susceptibles d’être reconnus pour assurer la préservation de tous les sols ? Quels sont les outils actuels de gestion et réglementation des sols ? Comment faudrait-il les enrichir pour qu’ils permettent d’aller vers une gestion intégrée des sols ? Quel est le rôle aujourd’hui du propriétaire et de l’usager dans la préservation des sols ? Quels rôles pourraient-ils jouer demain ?

Projets mis en place :

• Réalisation d'un document de communication à destination des élus locaux sur les droits et devoirs inhérents à la gestion d'un site pollué.